Conditions d'utilisation — Via Nettoyage Inc
Bienvenue sur le site de Via Nettoyage Inc. En accédant et en utilisant ce site web et/ou nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Présentation des services
Via Nettoyage Inc propose des prestations de nettoyage professionnel (ménage, nettoyage commercial, remise en état, entretien périodique, etc.). Les informations publiées sur le site décrivent nos offres, tarifs indicatifs et modalités générales. Les prestations exactes, prix et modalités seront confirmés dans un devis ou bon de commande transmis et accepté par le client.
2. Commandes, devis et confirmation
- Devis : Toute prestation faite sur devis prend effet après acceptation écrite (email, signature électronique ou bon de commande) du client.
- Réservation : Les prestations demandées via le formulaire de contact, téléphone ou plateforme de réservation sont considérées comme des demandes. Une confirmation écrite (date, heure, équipe, prix) vous sera envoyée.
- Modifications : Toute modification de la prestation (date, durée, nombre d'intervenants) doit être confirmée et peut entraîner une révision du prix.
3. Tarifs et paiement
- Les prix indiqués sont exprimés en dollar canadien et hors éventuelles taxes applicables.
- Les modalités de paiement (acompte, paiement à la prestation, facturation mensuelle, etc.) sont précisées sur le devis ou la facture.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi applicable.
4. Annulation et report
- Le client peut annuler ou demander un report dans les délais indiqués sur le devis/confirmation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si l'annulation intervient tardivement.
- Via Nettoyage Inc se réserve le droit de reporter ou d'annuler une intervention en cas de force majeure, conditions météorologiques extrêmes, danger pour le personnel, ou impossibilité d'accès. Dans ce cas, nous proposons une nouvelle date ou le remboursement des sommes déjà versées, selon le cas.
5. Obligations du client
- Mettre les lieux à nettoyer dans un état raisonnable pour l'intervention (déblayer objets fragiles, animaux domestiques contrôlés, etc.).
- Informer Via Nettoyage Inc de la présence d'objets de valeur, matériaux sensibles ou surfaces délicates.
- Fournir l'accès au site au moment convenu et respecter les consignes de sécurité.
6. Responsabilité
Via Nettoyage Inc réalise ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois :
- Nous ne saurions être tenus responsables des dommages préexistants non signalés par le client.
- Notre responsabilité pour tout dommage direct prouvé est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, perte de profits, ou perte de données.
7. Matériel et produits
Nos équipes utilisent des produits et matériels professionnels. Si vous souhaitez l'emploi de produits spécifiques (écologiques, hypoallergéniques, etc.), merci de le préciser lors de la réservation. Certains produits demandés par le client peuvent entraîner un supplément.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de Via Nettoyage Inc ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation ou du contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données — contactez-nous pour exercer ces droits.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos informations et assurer la sécurité de nos interventions. Toutefois, aucune transmission sur Internet ou stockage électronique n'est totalement sécurisé ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Durée et modification des conditions
Ces Conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. Via Nettoyage Inc peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi canadienne. En cas de litige, nous invitons d’abord à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort légal applicable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, aux prestations ou à vos données personnelles :
Via Nettoyage Inc
Email : [email protected]
Téléphone : (+1) 5148145532
Adresse : 55 promenade des îles laval qc H7W5J6
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025
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