Mentions légales — Via Nettoyage Inc

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1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Via Nettoyage Inc
Forme juridique : Incorp
Numéro d’entreprise (NEQ) : 731294948RC0001/1230356251 IC 0001
Adresse : 55 promenade des îles laval qc H7W5J6
Téléphone : (+1) 5148145532 
Courriel : [email protected]
Site web : www.via-nett.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Via Nettoyage Inc (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes, design, structure et code source) est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution, transmission ou exploitation du contenu du site, sans l’autorisation écrite préalable de Via Nettoyage Inc, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

4. Responsabilité

Via Nettoyage Inc met tout en œuvre pour offrir un site web fiable, sécurisé et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité continue des informations publiées.

En conséquence, Via Nettoyage Inc décline toute responsabilité en cas de :

• Erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
• Interruption, panne ou dysfonctionnement technique ;
• Utilisation incorrecte ou non autorisée du site ou de ses données ;
• Dom­mages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Via Nettoyage Inc n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.

6. Protection des renseignements personnels

Via Nettoyage Inc s’engage à respecter la vie privée de ses visiteurs et clients. Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la législation canadienne, notamment la LPRPDE et la Loi 25 au Québec.

7. Sécurité du site

Tout accès non autorisé au site, tentative de piratage ou d’altération des données, ou toute utilisation frauduleuse est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois canadiennes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Canada et, le cas échéant, par les lois de la province du Québec. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Via Nettoyage Inc.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter :

Via Nettoyage Inc
Adresse : 55 promenade des îles laval qc H7W5J6
Téléphone : (+1) 5148145532 
Courriel : [email protected]
Site web : www.via-nett.com

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025